CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HURLEVENT 8

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre Hurlevent 8 (le « Vendeur ») et tout acheteur professionnel (le « Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord écrit contraire.

Les produits Hurlevent Eight sont conçus et distribués par une société belge disposant de bureaux en Belgique et travaillant avec différents partenaires de production en Europe et hors Union européenne.

2. Commandes et confirmation

Les commandes peuvent être passées auprès des représentants du Vendeur, sur support papier ou numérique.

Dans tous les cas, le Vendeur adresse au Client, dans un délai maximum de 48 heures, un e-mail récapitulatif précisant les références, quantités, prix et conditions convenues.

Cet e-mail constitue la confirmation de commande ferme et définitive.

Le Vendeur utilise les fonctions de confirmation de lecture et de réception d’e-mail, lesquelles font foi en cas de contestation.

Toute modification ou annulation de commande doit être formulée par écrit avant la mise en production et validée par le Vendeur.

3. Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués hors TVA, départ entrepôt ou lieu d’expédition convenu.

Les factures sont payables à 30 jours à compter de la date de facture, par virement sur le compte bancaire indiqué sur ladite facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit : des intérêts au taux légal prévu par la loi du 2 août 2002 sur les retards de paiement,

et une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 150 €.

Aucun escompte ne sera appliqué pour paiement anticipé, sauf dérogation expresse et écrite entre les deux parties.

4. TVA et fiscalité internationale

Les factures sont émises par une entité belge, soumise au droit fiscal belge.

La TVA applicable dépend du lieu de livraison et du statut du Client :

• Clients belges assujettis à la TVA : la TVA belge en vigueur est appliquée.

• Clients établis dans un autre État membre de l’Union européenne : la facturation est effectuée hors TVA, à condition que le Client dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire valide et que la livraison s’inscrive dans le cadre d’un flux intracommunautaire reconnu.

• Clients situés hors Union européenne : la facturation est effectuée hors TVA, conformément aux règles d’exportation applicables.

Le Client est responsable du respect de ses obligations fiscales et déclaratives dans son pays de destination.

En cas de doute ou de non-conformité, le Vendeur se réserve le droit d’appliquer la TVA belge ou toute taxe légalement due, sans que cela ne puisse être contesté.

Cette clause s’applique que les produits soient expédiés depuis un entrepôt européen ou directement depuis un partenaire de production, la facturation demeurant centralisée depuis la Belgique.

5. Livraison et transfert de risques

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client dès leur départ du lieu d’expédition, même en cas de livraison franco.

Toute réclamation relative à la livraison ou à un défaut apparent doit être communiquée par écrit dans les 8 jours ouvrables suivant la réception.

En cas de refus injustifié de réception, les frais de stockage et de transport sont à charge du Client.

6. Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Les risques sont transférés au Client dès la remise au transporteur.

7. Garantie et responsabilité

Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés à la commande.

Sa responsabilité est limitée au montant hors taxes de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte d’exploitation ou manque à gagner.

Aucune garantie ne couvre les défauts résultant d’un usage inapproprié, d’un stockage inadéquat ou de modifications non autorisées.

8. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de manquement dû à un cas de force majeure, tels que grève, incendie, pandémie, rupture d’approvisionnement, guerre ou toute circonstance échappant à son contrôle raisonnable.

L’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’événement.

9. Données personnelles

Les données du Client sont traitées uniquement à des fins de gestion commerciale et comptable, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression par email à contact@hurlevent8.com

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Namur (Belgique).

11. Clause sur les échantillons

Les échantillons remis au Client restent la propriété du Vendeur, sauf accord écrit contraire, et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

12. Clause sur la propriété intellectuelle / marques / photos

Les marques, logos, photos et visuels figurant dans les supports commerciaux Hurlevent 8 demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans accord préalable est interdite.

13. Clause sur les variations de production

De légères variations de teintes, textures ou finitions peuvent survenir selon les matières naturelles employées ; elles ne constituent pas un défaut ni un motif de refus.

14. Clause sur le droit de communication

Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser les visuels ou références des produits livrés au Client à des fins de communication commerciale, sauf opposition écrite du Client.

Mentions légales

Les informations, descriptions et prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

Les visuels et coloris sont non contractuels. Photos non contractuelles — Coloris et finitions susceptibles d’évoluer selon production.

Toute reproduction, même partielle, du contenu ou des visuels du présent catalogue est interdite sans autorisation écrite.

HURLEVENT 8

10 rue Emile Denayer

62720 RINXENT

Numéro TVA FR77995256138

SIRET 99525613800018

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